Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de service fournie par Mickael Grandjean/Le Bureau Météo Indépendant, micro-entrepreneur immatriculé en France sous le numéro SIRET 827619941 , dont le siège est situé au à Boussac (23600), France, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Le Prestataire propose des services météorologiques personnalisés incluant notamment :

• Des prévisions météo expertisées,

• Des rapports écrits post-événements météo,

• Des conférences et interventions en lien avec la météorologie et le climat.

2. Commande

Toute commande de prestation doit faire l'objet d'un devis accepté par le client (par signature, accord écrit ou validation électronique).
La commande est réputée ferme à compter de l'acceptation du devis.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) pour les clients domiciliés dans la zone euro, et en dollars canadiens (CAD $) pour les clients situés au Canada, notamment au Québec.
Sauf indication contraire, les prix sont hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement peut être demandé :

• En totalité à la commande,

• Ou selon les modalités précisées dans le devis

Les règlements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire  (coordonnées fournies au moment de la commande),

• Ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Les frais bancaires internationaux, le cas échéant, sont à la charge du client.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées selon les dispositions légales en vigueur.

4. Délai et livraison

Les délais de réalisation des prestations sont indiqués sur le devis. Le Prestataire s'engage à informer le client en cas de retard exceptionnel.
Les livrables (rapports, analyses, etc.) sont transmis par voie électronique, sauf disposition contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou personnalisées selon les besoins spécifiques du client.

Ainsi, pour les services sur mesure (prévisions, rapports, conférences personnalisées), le client renonce à son droit de rétractation dès l'acceptation du devis.

6. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec compétence et diligence, mais ne peut garantir une exactitude absolue des prévisions météorologiques, qui dépendent de nombreux facteurs hors de son contrôle.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un usage inapproprié ou des conséquences liées à l'exploitation des informations fournies.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports, contenus de conférences ou prévisions fournis restent la propriété intellectuelle du Prestataire, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

9. Informations légales

Prestataire : Le Bureau Météo Indépendant
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 827619941
Adresse : Boussac (23600)
E-mail : le-bureau-meteo-independant@hotmail.com
Téléphone :  +33 06 66 38 90 23