Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de l'entreprise : Le Bureau Météo Indépendant
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom du responsable : Mickael Grandjean
Adresse : Boussac ( 23600), France
Numéro SIRET : 827 619 941
Adresse e-mail : le-bureau-meteo-independant@hotmail.com
Téléphone : +33 06 66 38 90 23

Ce site est édité par Mickael Grandjean, micro-entrepreneur immatriculé en France.

Le Prestataire exerce une activité de services météorologiques spécialisés, incluant notamment :

La production de prévisions météo expertisées sur demande,
La rédaction de rapports météo d'événements passés.
L'animation de conférences et interventions professionnelles en lien avec la météorologie et le climat.

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l'hébergeur : Webnode
Adresse : Siège: Webnode AG
Badenerstrasse 47, 8004 Zurich
Switzerland

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, etc.), ainsi que les différentes prestations fournies — notamment les rapports écrits, présentations de conférences, supports, prévisions, textes, illustrations, etc. — sont la propriété exclusive de l'entreprise Le Bureau Météo Indépendant, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou modification, y compris après livraison au client, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, sauf si un droit d'utilisation spécifique a été accordé par contrat ou devis.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le site est accessible à tout moment, mais peut faire l'objet d'une interruption pour des besoins de maintenance technique, sans obligation de préavis.

L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques ou d'inexactitudes dans le contenu, notamment en ce qui concerne les prévisions météorologiques fournies à titre informatif et professionnel.

Les informations diffusées sur ce site ou dans le cadre des prestations ne constituent aucune garantie contractuelle de résultat météorologique. Elles sont élaborées selon les meilleures données disponibles et l'expertise du prestataire, mais ne sauraient engager sa responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de leur interprétation ou de leur utilisation.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires de contact ou les outils de mesure d'audience (cookies) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client, de la gestion du site et de l'amélioration des services.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez contacter : le-bureau-meteo-independant@hotmail.com

Les données ne sont pas cédées à des tiers et sont conservées pour une durée de 3 ans maximum.

6. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience ou de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. ACTIVITÉ INTERNATIONALE

Les services et prévisions météorologiques sont fournis depuis la France. Pour les clients situés à l'étranger, notamment au Québec ou au Canada, les prestations sont facturées en tant que services fournis par un prestataire étranger.

À ce titre :

Les prestations sont exonérées de TVA française selon l'article 293 B du CGI.
Le prestataire n'est pas inscrit à la TPS/TVQ canadienne, sauf mention contraire sur la facture.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site Le Bureau Météo Indépendant ne collecte aucune donnée personnelle de manière automatisée.

Les seules données personnelles que l'éditeur peut être amené à traiter sont celles que vous choisissez de transmettre volontairement par e-mail ou téléphone (ex. : nom, prénom, adresse e-mail, informations liées à une demande de prestation).

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes reçues et gérer la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales sans votre consentement.

Les messages reçus sont conservés jusqu'à 3 ans maximum, sauf obligation légale ou demande contraire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données,
Droit d'opposition ou de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : le-bureau-meteo-independant@hotmail.com